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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN

9 CHEM1 du Mont 55230 Spincourt

Objet social

mise en œuvre du projet territorial de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé du Nord meusien structuration juridique d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et la mise en œuvre de son projet territorial de santé. Le territoire d’intervention retenu s’étend sur 8 communautés de communes : le CA du Grand Verdun, le CC Argonne-Meuse, le CC Côtes de Meuse Woëvre, le CC de Damvillers Spincourt, le CC du Pays d'Etain, la CC du Sammiellois, le CC du Territoire de Fresnes en Woëvre, le CC Val de Meuse Voie Sacrée et 25 communes de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois recouvrant ainsi 88 546 habitants. Elle associe les collectivités territoriales concernées par la qualité de l’offre de soins au bénéfice des habitants

Informations legales

Code objet social017145
Numero WALDECW553006309
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire553S
Date de depot en Prefecture06-05-2022
Date derniere declaration06-05-2022
Date publication JO17-05-2022
Groupement Association simple

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